Conditions générales de vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR
www.shiori.fr , dénommée ci-après « le Site » est un site de vente en ligne d’art de la table et produits artisanaux japonais, enregistré par Madame Atsuko BLANCHET en tant que micro-entreprise sous le nom commercial Shiori Immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 885 220 756 R.C.S. Grasse, dénommée ci-après « Le Vendeur »

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer à toute personne souhaitant procéder à un achat via le Site du Vendeur, dénommée ci-après « Le Client »

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
1.4 Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
1.5 Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
1.6. Le taux de TVA (20,0%) indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE
Tous les produits acquis sur le Site demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes passées sur le Site sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par le Client. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le Vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le vendeur s’engage à confirmer la commande du Client au moyen d’un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 48h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site qui restent archivées par le Vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente par le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Par ailleurs des modifications peuvent exceptionnellement exister dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients, notamment pour des pièces uniques. Si le produit commandé est déjà vendu, le vendeur s’engage à rembourser la totalité du prix encaissé. Le site n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par le Vendeur.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Généralités
Les produits achetés sur le Site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans la page « LIVRAISONS & RETOURS » du Site suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

9.1 Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

9.3 Problème de livraison
Les produits seront acheminés par La Poste. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée au Client qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter en cas de problème de livraison par e-mail adressé à contact@shiori.fr. 
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera le Vendeur de toute responsabilité.
Le Vendeur se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge du Client sauf si le retour est dû à une erreur de la part du Vendeur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Vendeur procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux.

9.4 Zone de livraison
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France, dans l'Union européenne et en Suisse.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. 
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

9.5 Frais de transport  
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi. 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le Vendeur s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le Vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés. Les frais d’envoi vous seront remboursés suite à votre demande.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 5.
Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la page « LIVRAISONS & RETOURS » du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.

ARTICLE 11 – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr) et Paypal.
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 13 : SÉCURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par Stripe et Paypal: cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Vendeur celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.